Une compagnie d’assurances a le droit de refuser un contrat d’assurance emprunteur. Plusieurs facteurs peuvent entraîner ce refus. Or, aucun emprunt n’est possible en l’absence d’assurance. L’emprunteur doit impérativement souscrire une assurance pour garantir le remboursement de son prêt, peu importe sa nature. Ces solutions peuvent vous aider à simplifier les démarches si un cas de refus d’assurance emprunteur se présente à vous.
Les causes du refus d’une assurance emprunteur
La souscription à une assurance emprunteur est une condition nécessaire pour qu’une banque accorde un prêt. La banque peut conseiller à son client la compagnie d’assurances avec laquelle il doit souscrire cette assurance. C’est une garantie qu’elle doit considérer pour assurer le remboursement du prêt. Le client a également le droit de choisir lui-même son assurance. Cependant, la compagnie d’assurances peut rejeter ce type de contrat pour différentes raisons.
- La condition physique de l’emprunteur : être en bonne santé, pas victime d’un handicap ou d’une maladie chronique, sujet d’une pathologie à long terme.
- L’exposition au métier à risque : les activités qui peuvent entraîner une mort subite de l’assuré comme les militaires, les pilotes d’avion ou les sapeurs-pompiers.
- Le fait d’exercer un sport extrême : la pratique d’un sport extrême risque d’être un frein puisqu’elle peut causer une défaillance physique ou mentale du sujet à tout moment.
La société d’assurance doit analyser avec précaution ces conditions avant d’accepter une couverture mutuelle. Selon le niveau de risque par rapport à votre profil, c’est à elle de décider si un contrat d’assurance emprunteur est réalisable ou non. Suite à diverses raisons, si elle conclut que les risques sont considérables, la compagnie peut alors refuser votre demande d’assurance emprunteur.
Opter pour la délégation d’assurance
En cas de refus d’assurance emprunteur, le consommateur peut opter pour la délégation d’assurance. Cela consiste à se tourner vers un établissement d’assurance autre que celui imposé par la banque. Cette option est régie par la loi Lagarde depuis 2010. Cette dernière autorise un consommateur à choisir librement son assurance emprunteur selon ses moyens et sa situation. Donc, elle offre une place à la concurrence et offre une certaine possibilité au consommateur. Le client peut comparer les tarifs proposés par les compagnies d’assurances et bénéficier des meilleures garanties. Cette délégation d’assurance est aussi une occasion pour faire une économie sur le coût total du prêt.
Miser sur la convention AERAS
Une personne victime d’un refus d’une assurance emprunteur peut se tourner vers la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). Cet accord facilite l’accès à une assurance pour les personnes ayant des problèmes de santé. Elle est faite entre les acteurs de prêt et d’assurance qui sont le pouvoir public, les banques ou établissements de crédit, les assureurs avec l’association des consommateurs. Cette option permet au client de bénéficier d’une assurance sans majoration de tarif ou exclusions de garanties. Selon les ressources de l’assuré et en fonction de ses moyens de paiement, la convention AERAS a pour objectif de limiter les coûts de l’assurance. Grâce à cette disposition, les consommateurs se retrouvent à l’abri des tarifs d’assurance qui peuvent excéder dans certains cas.